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3 juin 2020

Rapport N° 3049

sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).

écrit par Daniel Fasquelle rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La présente proposition de loi vise à protéger les entreprises les plus touchées par cette crise sanitaire, devenue crise économique.

L’ampleur de la crise a conduit à une intervention massive de la puissance publique, dans tous les secteurs.

Alors que des sommes déjà considérables ont été investies pour sauver nos entreprises, la reprise progressive de l’activité ne doit pas se traduire par un désinvestissement de l’État.

Cette proposition de loi constitue une partie des solutions proposées par le groupe Les Républicains pour avoir un plan de relance à la hauteur de la catastrophe qui frappe notre pays.

Cette mesure s’ajoute à la baisse de TVA proposée pour le secteur de l’hôtellerie-restauration pour lui permettre de reconstituer ses marges, et à la transformation progressive de l’indemnité au titre du chômage partiel en baisse de cotisations patronales.

Le groupe Les Républicains propose également la suppression de la contribution sociale de sol...

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