24 octobre 2017

Proposition de loi N° 306

relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

Extrait

Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis.

PROPOSITION DE LOI Article 1er La Nation reconnaît la responsabilité de l'État français dans l'abandon et le massacre des harkis et leurs familles.

La Nation s'engage à réparer les préjudices moraux et matériels subis par les harkis qui ont été abandonnés et massacrés en Algérie avec leurs familles ou relégués dans des camps de fortune en France.

Article 2 Les charges qui pourraient résulter de l'application de la présente loi pour l'État et les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

1 commentaire :

Le 18/04/2018 à 16:30, MOHAMED a dit :

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comment pouvez vous chiffrer ce type de préjudice moi même fils de harkis arrivé en 62 dans le camp aujourd’hui encore

je vie un perpétuel cauchemars

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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