Proposition de loi N° 306
relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Boyer, Éric Diard, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Michel Herbillon, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, David Lorion, Olivier Marleix, Franck Marlin, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Éric Straumann, Guy Teissier & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis.
PROPOSITION DE LOI Article 1er La Nation reconnaît la responsabilité de l'État français dans l'abandon et le massacre des harkis et leurs familles.
La Nation s'engage à réparer les préjudices moraux et matériels subis par les harkis qui ont été abandonnés et massacrés en Algérie avec leurs familles ou relégués dans des camps de fortune en France.
Article 2 Les charges qui pourraient résulter de l'application de la présente loi pour l'État et les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. © Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 18/04/2018 à 16:30, MOHAMED a dit :
comment pouvez vous chiffrer ce type de préjudice moi même fils de harkis arrivé en 62 dans le camp aujourd’hui encore
je vie un perpétuel cauchemars
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