25 octobre 2017

Proposition de loi N° 308

relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les associations sont au coeur des enjeux de notre pays : présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux, et maintenir le lien social.

Dans toute leur diversité, les associations mobilisent des millions de citoyens.

Le rapport de 2014 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif (1) a relevé que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles est aujourd'hui l'une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même la première difficulté recensée par les associations.

53 % d'entre elles indiquent qu'elles ont du mal à renouveler leurs instances dirigeantes.

Selon ce rapport, cette préoccupation semble aussi prégnante que la crainte de manquer de financements.

La fonction de dirigeant bénévole, outre qu'elle exige une disponibilité importante, nécessite par ailleurs des compétences variées, qu'il s'agisse de droit, de fiscalité, de management o...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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