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16 juin 2020

Proposition de loi N° 3096

visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.   proposition de loi Article unique Par dérogation aux titres II et IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche du bâtiment, les entreprises du secteur du bâtiment peuvent, avec l’accord exprès et écrit du salarié, monétiser les douze jours de congés payés consécutifs habituellement pris entre le 1er mai et le 1er octobre 2020.

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(version pdf)

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