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16 juin 2020

Proposition de loi N° 3097

visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales

Extrait

Mesdames, Messieurs, La numérisation et tous les outils digitaux permettent désormais à la société de réaliser de grandes économies en matière de consommation de papier et d’énergie.

Or, actuellement, la France est encore très loin d’une organisation des institutions respectant le « zéro déchet ». À l’heure où le développement généralisé de l’informatique permet de créer des applications et plateformes dans l’objectif de rédiger et compléter des documents administratifs, certaines obligations passent encore par la voie papier.

Pour les dernières élections municipales, ce sont un peu plus de 900 000 candidats qui se sont déclarés au premier tour.

Ils avaient alors une obligation de remplir leur candidature sous un format papier, comprenant des mentions manuscrites.

Si l’on compte a minima trois feuilles de papier par candidat, ce sont près de 2 700 000 documents qui ont été déposés dans les Préfectures, représentant un peu plus de 216...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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