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16 juin 2020

Proposition de loi N° 3101

portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Constitution du 4 octobre 1958 proclame la décentralisation comme forme d’organisation de la République.

Un modèle qui vaut partout, sauf à Paris où les pouvoirs de police administrative générale sont aux mains du préfet de police qui assure ses fonctions sous l’autorité immédiate du ministre de l’intérieur.

Le maire de Paris n’est donc, dans la majorité des cas, pas compétent pour « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », à la différence de tous les maires de France, y compris ceux qui dirigent des communes à police étatisée où, « quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements », le préfet de département exerce, à titre exceptionnel, les pouvoirs de police administrative d’ordinaire dévolus au maire.

Cette réalité totalement dépassée ˗ l’organisation des pouvoirs de police à Paris demeure largement inspirée par l’arrêté du 12 messidor an VII (1er jui...

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(version pdf)

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