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30 juin 2020

Proposition de résolution N° 3119

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre pays est touché depuis le mois de janvier 2020, par le virus covid‑19, issu de la famille des Coronavirus.

Plusieurs professions médicales ont été en première ligne dans la lutte contre cette épidémie.

C’est notamment le cas des médecins, infirmiers, aides‑soignants, urgentistes, brancardiers,... S’il y a également une catégorie hospitalière qui a été exposée au coronavirus, c’est celle des « conducteurs ambulanciers ». Et effet, dans cette crise qui n’a pas connu de précédent ces dernières années, les hôpitaux ont dû faire face à une demande accrue des sollicitations de prise en charge par ambulance.

L’article L. 4393‑1 du Code de la Santé Publique dispose que : « L’ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés, ou des parturientes ». Si cet article du Code de la Santé Publique qualifie « d’ambulanciers » les professionnels qui prennent en...

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