Proposition de résolution N° 3123
sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Xavier Breton, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Marianne Dubois, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs les objectifs de la présente proposition de résolution.
proposition de résolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en particulier ses articles 38 à 44 et 101, Vu la résolution européenne du 8 septembre 2017 du Sénat, sur l’avenir de la politique agricole commune à l’horizon 2020, Vu les propositions législatives du 1er juin 2018 de la Commission européenne relatives à la politique agricole commune après 2020, Vu la résolution européenne du 7 mai 2019 du Sénat sur la réforme de la politique agricole commune, Vu la proposition de règlement européen 2019/0254 du 31 octobre 2019 sur les mesures transitoires de la politique agricole commune pour 2021, Vu l’avis du 30 mars 2020 de la commission de l’agriculture et du développement rural du...
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