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23 juin 2020

Proposition de résolution N° 3123

sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne

Extrait

Mesdames, Messieurs les objectifs de la présente proposition de résolution.

proposition de résolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en particulier ses articles 38 à 44 et 101, Vu la résolution européenne du 8 septembre 2017 du Sénat, sur l’avenir de la politique agricole commune à l’horizon 2020, Vu les propositions législatives du 1er juin 2018 de la Commission européenne relatives à la politique agricole commune après 2020, Vu la résolution européenne du 7 mai 2019 du Sénat sur la réforme de la politique agricole commune, Vu la proposition de règlement européen 2019/0254 du 31 octobre 2019 sur les mesures transitoires de la politique agricole commune pour 2021, Vu l’avis du 30 mars 2020 de la commission de l’agriculture et du développement rural du...

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