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30 juin 2020

Projet de loi N° 3135

en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).

écrit par Marie Guévenoux rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit des dispositifs transitoires afin de faire face, après le 10 juillet, à l’évolution de la situation épidémique, a été adopté successivement par les deux assemblées.

Toutefois, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, réunie à l’Assemblée nationale le jeudi 25 juin 2020, a échoué, malgré les propositions faites par les rapporteurs.

Alors qu’une base de travail commune, à la fois protectrice des libertés fondamentales et adaptée aux circonstances sanitaires, avait été élaborée, les divergences sont apparues lorsqu’il s’est agi de conforter le caractère opérationnel et efficace du dispositif.

Le souci constant de votre rapporteure a été de renforcer les outils permettant de faire face à la résurgence de « clusters » localisés.

Ce qui se passe dans les pays voisins du nôtre, en A...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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