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30 juin 2020

Rapport N° 3139

sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (3091).

écrit par Sandrine Josso rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

, nous n’avons pas aujourd’hui à tenir le débat de cette question, mais simplement à constater la recevabilité de la présente proposition de résolution.

Je vous propose donc de voter en faveur de cette recevabilité qui, comme je vous l’ai montré, ne pose pas de difficultés particulières.

Mme Claire Pitollat. La commission des affaires sociales se prononce aujourd’hui sur la demande du groupe Libertés et Territoires de création d’une commission d’enquête sur la santé environnementale.

Le groupe La République en Marche qui avait depuis longtemps pris acte du principe d’une mission d’information commune sur la santé environnementale et prend acte aujourd’hui du droit de tirage de ce groupe, droit auquel il ne peut que satisfaire.

Comme pour de nombreux autres sujets, l’enjeu de l’amélioration de la santé environnementale s’inscrit principalement par le champ de la prévention, comme le définit la proposition de résolution.

Notre environnement...

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