30 juin 2020

Proposition de loi N° 3164

visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

écrite par François Ruffin
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Delphine Batho
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a repris à bon compte une version édulcorée de notre proposition de loi n°2005 visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c’est possible…). Nous devons aller plus loin pour organiser la baisse du trafic aérien.

À la fois pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour que cette diminution soit socialement juste, pour les voyageurs, pour les travailleurs du secteur.

Tel est le but poursuivi par l’instauration d’un quota maximal de kilomètres aérien par personne, bien plus juste que des taxes.

Urgence climatique La mise à l’arrêt de bon nombre d’activités économiques par la pandémie et le confinement entraîne un choc économique brutal et probablement durable.

Ses conséquences sociales sont violentes : 843 000 chômeurs supplémentaires pour le seul mois d’avril, un taux de chômage record, qui n’a jamais atteint un tel niveau depuis un quart de siècle.

Plutôt que d’agir po...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.