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30 juin 2020

Proposition de résolution N° 3166

tendant à la création d'une commission d'enquête portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France a été condamnée le 17 mai 2018 par la commission européenne pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ». La pollution atmosphérique est une question mondiale face à laquelle il faut agir.

Dans de nombreuses zones de concentration industrielle, les différentes émissions polluantes liées à l’activité de production ou de transport ne sont pas sans conséquences sur la santé et sur l’environnement.

Pour exemple, plusieurs études menées sur le territoire du port industriel de Fos‑sur‑Mer, dans les Bouches‑du‑Rhône, ont révélé un impact certain, provoquant l’inquiétude de la population.

De multiples initiatives ont été prises, associatives, syndicales, institutionnelles  ou industrielles, pour tenter de mieux cerner les problèmes et d’y faire face.

Pourtant, no...

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