⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

8 juillet 2020

Rapport d'information N° 3173

tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19

écrit par Thierry Benoit rapporteur, Alain Bruneel rapporteur, Daniel Fasquelle rapporteur, Philippe Huppé rapporteur & François Ruffin rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Composé de cinq députés – MM. Thierry Benoit (UDI), Alain Bruneel (GDR), Daniel Fasquelle (LR), Philippe Huppé (AGIR ensemble) et François Ruffin (LFI) – le groupe de travail a centré ses travaux sur le suivi des dispositifs d’aide aux entreprises.

Pendant la crise, le plan d’urgence de soutien à l’économie a permis d’apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les entreprises.

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle a limité le choc sur l’emploi, tandis que les prêts garantis par l’État (PGE), les mesures de reports de charges et la mise en place du fonds de solidarité ont quelque peu protégé la trésorerie des entreprises.

La dégradation sans précédent du solde budgétaire de l’État, comme du solde public, qui atteignent respectivement - 222,1 milliards d’euros (Md€) et - 11,4 % du produit intérieur brut (PIB), témoigne de l’ampleur de la crise mais aussi des mesures prises par le Gouvernement pour y faire face...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion