16 juillet 2020
Projet de loi N° 3192
de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019
Assemblée nationale de la 15ème législature
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
- Projet de loi N° 2899 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3011
- Rapport N° 3194 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3198
- Projet de loi N° 3240 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3249
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