10 juillet 2020

Rapport d'information N° 3197

tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020

écrit par Éric Woerth rapporteur
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Extrait

   Cette année, comme cela avait été le cas lors des deux années précédentes, la commission des finances devait mener, au cours du printemps, des travaux d’évaluation, destinés à la fois à contrôler l’exécution des dépenses de l’État pour l’année écoulée et à examiner l’efficience des politiques publiques – ce que l’on a coutume d’appeler le Printemps de l’évaluation.

Ces travaux devaient, comme les années passées, s’articuler harmonieusement avec l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année écoulée.

Cette articulation était même facilitée par le fait que, cette année, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes était présenté une quinzaine de jours plus tôt que l’an dernier (lors du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020), où son dépôt avait déjà été avancé d’une semaine par rapport au calendrier antérieur.

Toutefois, dès la mi-mars...

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