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15 juillet 2020

Rapport N° 3198

en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192).

écrit par Laurent Saint-Martin rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 comporte, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 10 juin 2019 après engagement de la procédure accélérée, huit articles, dont, en application de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ([1]), un article liminaire présentant un tableau de synthèse retraçant, pour l’année concernée, l’état des prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques.

En séance publique, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements, l’un modifiant l’article liminaire afin de tenir compte de la publication du compte provisoire 2019 complet par l’INSEE fin mai, et l’autre créant un article 7 afin d’assurer une coordination avec la loi de finances initiale pour 2020 en matière d’annexes générales au projet de loi de finances.

* *     * Lors d...

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