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15 juillet 2020

Proposition de loi N° 3213

visant à créer un statut d’ambassadeur thématique

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi entend répondre au besoin de transparence dont font l’objet les ambassadeurs thématiques.

La fonction d’ambassadeur thématique a vu le jour en 1998 et bien qu’elle s’appuie sur une base légale, à savoir que le gouvernement jouit d’une autonomie organisationnelle, aucun texte législatif ou réglementaire ne régit le statut de ces ambassadeurs.

Jusqu’à présent, les principales informations disponibles au sujet des ambassadeurs thématiques ont été collectées par le sénateur Richard Yung en 2013 dans le cadre du contrôle budgétaire qu’il a réalisé en tant que rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État ». Alors que les ambassadeurs thématiques n’ont pas à rendre compte publiquement de l’effectivité de leur mission, ce manque de transparence n’est pas satisfaisant.

En mars 2020, on compte 20 ambassadeurs thématiques rattachés au Gouvernement.

Sur les vingt‑et‑u...

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(version pdf)

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