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3 août 2020

Proposition de loi N° 3254

visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques

Extrait

Mesdames, Messieurs, Nous constatons dans notre pays une recrudescence d’actes ignobles sur les animaux, cela va des coups dans la rue, la privation de nourriture, de soins, jusqu’à la mort dans les foyers.  L’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » Or nombreux sont les exemples d’animaux tués à coups de marteau, enterrés vivants, défenestrés, attachés derrière des véhicules et traînés sur les routes.

Malgré notre arsenal juridique pénal, parfois, on ne sait pas comment réagir pour faire face à ces violences, et on ne sait pas qui contacter entre la police municipale, la police nationale, les associations (dont les enquêtes sont très longues). Il est donc impératif de mettre en place un numéro d’urgence unique : « SOS animaux maltraités » sur le territoire...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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