3 août 2020
Proposition de loi N° 3255
relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
écrite par Fabrice Brun
Extrait
Mesdames et Messieurs Fabrice BRUN, Damien ABAD, Valérie BEAUVAIS, Jean‑Yves BONY, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Vincent DESCOEUR, Marianne DUBOIS, Fabien DI FILIPPO, Jean‑Carles GRELIER, Marc LE FUR, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Robin REDA, Jean‑Luc REITZER, Raphaël SCHELLENBERGER, Nathalie SERRE, députés.
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