⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

3 août 2020

Proposition de loi N° 3255

relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

Extrait

Mesdames et Messieurs Fabrice BRUN, Damien ABAD, Valérie BEAUVAIS, Jean‑Yves BONY, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Vincent DESCOEUR, Marianne DUBOIS, Fabien DI FILIPPO, Jean‑Carles GRELIER, Marc LE FUR, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Robin REDA, Jean‑Luc REITZER, Raphaël SCHELLENBERGER, Nathalie SERRE, députés.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion