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28 juillet 2020

Proposition de loi N° 3265

visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

écrite par Loïc Dombreval
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Damien Adam, Éric Alauzet, Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Christophe Arend, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Xavier Batut, Stéphane Baudu, Sophie Beaudouin-Hubiere, Justine Benin, Aurore Bergé, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Éric Bothorel, Jean-Louis Bourlanges, Pierre-Yves Bournazel, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Guy Bricout, Bernard Brochand, Vincent Bru, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Anne-Laure Cattelot, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Guillaume Chiche, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, David Corceiro, Bérangère Couillard, Charles de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Dominique Da Silva, Yves Daniel, Typhanie Degois, Marguerite Deprez-Audebert, Frédéric Descrozaille, Julien Dive, Stéphanie Do, Bruno Duvergé, M'jid El Guerrab, Nadia Essayan, Catherine Fabre, Michel Fanget, Jean-Marie Fiévet, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Jean-Luc Fugit, Laurent Garcia, Laurence Gayte, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Émilie Guerel, Brahim Hammouche, Yannick Haury, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Michel Jacques, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Régis Juanico, Hubert Julien-Laferrière, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Anne-Christine Lang, Mohamed Laqhila, Jean-Charles Larsonneur, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Michel Lauzzana, Célia de Lavergne, Sandrine Le Feur, Fabrice Le Vigoureux, Vincent Ledoux, Martine Leguille-Balloy, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Patrick Loiseau, Alexandra Louis, Aude Luquet, Lise Magnier, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacques Marilossian, Sandra Marsaud, Didier Martin, Max Mathiasin, Fabien Matras, Jean-Paul Mattei, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Sophie Mette, Marjolaine Meynier-Millefert, Philippe Michel-Kleisbauer, Thierry Michels, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Cécile Muschotti, Claire O'Petit, Valérie Oppelt, Matthieu Orphelin, Catherine Osson, Jimmy Pahun, Xavier Paluszkiewicz, Sophie Panonacle, Didier Paris, Alain Perea, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Frédéric Petit, Maud Petit, Valérie Petit, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Josy Poueyto, Florence Provendier, Richard Ramos, Rémy Rebeyrotte, Jean-Luc Reitzer, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Laëtitia Romeiro Dias, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Marielle de Sarnez, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Aurélien Taché, Jennifer De Temmerman, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Trastour-Isnart, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Michèle de Vaucouleurs, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Cédric Villani, Guillaume Vuilletet, Sylvain Waserman, Hélène Zannier, Souad ZitouniJean-Marc Zulesi

Extrait

Mesdames, Messieurs, En France, plus d’un foyer sur deux, possèdent au moins un animal de compagnie.

50,1 % des foyers français selon une étude menée par la FACCO et publiée en avril 2019. C’est ainsi plus de 63 millions d’animaux de compagnie qui sont recensés en France.

Selon une autre enquête réalisée par Ipsos pour Santé Vet publiée à la même période, les propriétaires de chiens et de chats décrivent un véritable soutien émotionnel apporté par leur compagnon.

Ils sont précisément 64 % des propriétaires de chiens et 71 % des propriétaires de chats interrogés parmi mille personnes à affirmer, en effet, que leur animal augmente leur bien‑être.

Pour environ une personne interrogée sur deux (45 % des propriétaires de chiens et 56 % de chats), l’animal de compagnie est un moyen de ne pas se sentir seul.

Au final, l’animal dont on a encore affirmé, avec force en 2015, le caractère d’être sensible en l’intégrant au code civil, après...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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