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30 juillet 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 3282

organique instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales

écrite par Paula Forteza
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cosignée par Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani & Martine Wonner
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Extrait

Mesdames et Messieurs Paula FORTEZA Matthieu ORPHELIN, Delphine BAGARRY, Émilie CARIOU, Guillaume CHICHE, Yolaine de COURSON, Albane GAILLOT, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE, Sébastien NADOT, Aurélien TACHÉ, Frédérique TUFFNELL, Cédric VILLANI, Martine WONNER, députés.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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