Projet de loi N° 3301

Extrait

Mesdames, Messieurs, Assemblée consultative auprès des pouvoirs publics, représentant les principales activités du pays, le Conseil économique, social et environnemental occupe une place particulière au sein de nos institutions.

Son inscription au titre XI de la Constitution de 1958 témoigne de l’importance donnée par le constituant au rôle de la société organisée pour éclairer les politiques publiques, en apprécier les effets et suggérer des évolutions.

Dans le même temps, le Conseil ne bénéficie pas de la légitimité conférée par l’élection, ce qui le distingue fondamentalement des assemblées parlementaires.

Si la désignation de ses membres par des organisations représentatives fait son originalité et son intérêt, elle l’oblige également à justifier régulièrement de sa représentativité. Dès son discours au Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017, le Président de la République a posé en termes peu équivoques ce constat tout en invi...

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