⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

15 septembre 2020

Proposition de loi N° 3328

visant à favoriser le télétravail lorsque l’emploi le permet

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire liée au covid‑19 a montré un véritable plébiscite des français pour le télétravail.

Nombre d’entre eux souhaitent en effet pouvoir bénéficier plus largement de cette pratique dans leur quotidien.

Le Figaro affirmait ainsi il y a peu que « 73 % de ceux qui œuvrent désormais depuis leur domicile souhaitent continuer après la crise, de manière régulière ou ponctuelle. » ([1]). Selon l’article L. 1222‑9 du code du travail, le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. ». Depuis plusieurs années la notion du travail change grandement pour de nombreuses professions.

Si hier, la majorité des emplois imposait la présence d’un salarié, d’un chef d’entre...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion