⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

17 septembre 2020

Proposition de résolution N° 3348

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion