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23 septembre 2020

Rapport d'information N° 3349

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité

écrit par Laurence Dumont rapporteur & Aina Kuric rapporteur
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Extrait

Le 20 novembre 2019, l’Organisation des Nations unies (ONU) célébrait les trente ans de la convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, ce texte a joué un rôle essentiel dans la promotion de l’enregistrement des naissances.

Son article 7 stipule en effet que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique.

En vertu de son article 8, les États parties s’engagent à faire respecter l’identité juridique de chaque enfant et à protéger ceux qui se verraient privés de cette identité. Pourtant, d’après les derniers chiffres du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) publiés en décembre 2019, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde, soit un quart des enfants.

Sur cette même tranche d’âge, 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance, soit un enfant...

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(version pdf)

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