⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

14 octobre 2020

Proposition de résolution N° 3364

en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus

écrite par François-Michel Lambert
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La pandémie du covid‑19 n’a pas connu de frontières et a entraîné dans tous les pays de profonds bouleversements politiques, économiques et sociaux.

Elle a mis également en lumière les fragilités des systèmes de protection sanitaire et des mécanismes de solidarité. Notre pays n’a pas échappé à ce constat et en dépit des mesures d’urgence prises pour lutter contre l’épidémie, nous avons constaté un renforcement des inégalités avec une fragilisation des populations les plus pauvres exclues des systèmes de protection et davantage exposées aux risques.

Parmi ces populations, les « sans‑papiers », étrangers en situation irrégulière cumulant tous les risques : risques sanitaires avec des conditions de vie, d’hébergement et d’accès aux soins qui les rendent extrêmement vulnérables ; risques sociaux avec des systèmes de protection insuffisants, des adultes perdus dans un maquis administratif, des enfants ballotés, une op...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion