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8 octobre 2020

Proposition de loi N° 3376

visant à sécuriser le droit au télétravail

Extrait

Mesdames, Messieurs, La grève des transports et plus encore la crise sanitaire ont bouleversé nos manières de travailler.

L’instauration des mesures de confinement, le 17 mars 2020, limitant les déplacements du domicile au lieu de travail aux situations où le télétravail est impossible, ont fait de celui‑ci la règle, s’imposant à l’employeur comme à l’employé. D’après le ministère de travail, environ 25 % des salariés ont exercé leur activité en télétravail durant le confinement.

Cette tendance s’est prolongée au‑delà du 11 mai, date du début du déconfinement, le Gouvernement ayant annoncé que le télétravail devait « rester la norme ». Il en est allé de même dans la fonction publique : 30 % des fonctionnaires d’État étaient encore en télétravail le 2 juin 2020, lorsqu’a été lancée la deuxième phase du déconfinement.

Une partie importante de Français aspire à poursuivre le télétravail au‑delà de la crise sani...

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