Proposition de loi N° 3376
visant à sécuriser le droit au télétravail
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Pierre-Yves Bournazel, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Yves Daniel, Béatrice Descamps, Coralie Dubost, Nicolas Dupont-Aignan, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Sandrine Josso, Jean-Christophe Lagarde, François-Michel Lambert, Lise Magnier, Frédérique Meunier, Christophe Naegelen, Ludovic Pajot, Nathalie Porte, Richard Ramos, Frédéric Reiss, Aurélien Taché, Laurence Vichnievsky & Philippe Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, La grève des transports et plus encore la crise sanitaire ont bouleversé nos manières de travailler.
L’instauration des mesures de confinement, le 17 mars 2020, limitant les déplacements du domicile au lieu de travail aux situations où le télétravail est impossible, ont fait de celui‑ci la règle, s’imposant à l’employeur comme à l’employé. D’après le ministère de travail, environ 25 % des salariés ont exercé leur activité en télétravail durant le confinement.
Cette tendance s’est prolongée au‑delà du 11 mai, date du début du déconfinement, le Gouvernement ayant annoncé que le télétravail devait « rester la norme ». Il en est allé de même dans la fonction publique : 30 % des fonctionnaires d’État étaient encore en télétravail le 2 juin 2020, lorsqu’a été lancée la deuxième phase du déconfinement.
Une partie importante de Français aspire à poursuivre le télétravail au‑delà de la crise sani...
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