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1er octobre 2020

Rapport N° 3394

sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (3040).

écrit par Delphine Batho rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

I.   les conséquences de la pandémie sont dévastatrices pour le commerce de proximité A.   le commerce de proximité, qui joue un rÔle Économique et social majeur, Était déjà en souffrance 1.   Le commerce de proximité est essentiel à la vitalité sociale et économique des territoires Le commerce de proximité occupe une place centrale dans la vie quotidienne des Français.

Il structure le développement social et économique des territoires.

Ses trois principales activités – la vente de produits alimentaires, la vente de produits non-alimentaires et la vente de services – sont exercées par 600 000 entreprises qui produisent 20 % du produit intérieur brut (PIB) et représentent 3 millions d’actifs dont 1,2 million de salariés, selon la Confédération des commerçants de France.

La chambre des métiers et de l’artisanat estime, pour sa part, à plus d’1,3 million le nombre d’entreprises artisanales, représentant 12 % du PIB et 3,1 millions d’a...

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