6 novembre 2020

Annexe N° 26 au Rapport N° 3399 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Éric Alauzet rapporteur spécial
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Extrait

Le présent rapport analyse les crédits du programme 148 Fonction publique, rattaché à la mission Transformation et fonction publiques, ainsi que la mission Crédits non répartis, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Le programme 148, placé sous la responsabilité de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), porte des crédits alloués à la formation des fonctionnaires de l’État, à l’action sociale interministérielle ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Toutefois, le programme 148 ne résume pas à lui seul l’action de la DGAFP, qui s’est vue confier la mission de direction des ressources humaines de l’État, en application du décret n° 2016–1804 du 22 décembre 2016 ([1]). La mission Crédits non répartis a pour objectif de soutenir rapidement des dépenses imprévues qui se révéleraient en cours de gestion.

Elle repose, d’une part, sur une...

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