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29 octobre 2020

Annexe N° 32 au Rapport N° 3399 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Christophe Naegelen rapporteur spécial
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Les crédits de la mission Pouvoirs publics, qui représentent un peu moins 0,2 % du budget général de l’État ne connaissent quasiment aucune évolution en 2021 (– 0,05 %). Ils sont répartis comme suit.

Évolution DES CRÉDITS DE LA MISSION Pouvoirs publics de 2020 à 2021 (AE = CP) (en millions d’euros) Programmes de la mission LFI PLF 2021 Évolution (en %) Présidence de la République 105,316 105,300 – 0,02 % Assemblée nationale 517,890 517,890 0 % Sénat 323,585 323,585 0 % La Chaîne parlementaire dont LCP-AN dont Public Sénat 34,289  16,641   17,648 34,289   16,641   17,648 0 % 0 % 0 % Conseil constitutionnel 12,504 12,019 – 3,88 % Cour de justice de la République 0,872 0,872 0 % Total pour la mission 994,455 993,954 – 0,0 %5 Source : annexe au PLF pour 2021. Le tableau ci-dessous montre que les variations restent très limitées depuis 2013. crÉdits de la mission pouvoirs publics de 2013 à 2021 (en euros) Ouverts en LFI pour 2013 Ouver...

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