27 octobre 2020

Annexe N° 39 au Rapport N° 3399 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Romain Grau rapporteur spécial
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La mission Sécurités comporte quatre programmes.

Le présent rapport porte sur les programmes 176 Police nationale, 152 Gendarmerie nationale et 207 Sécurité et éducation routières.

Il présente également les recettes et les dépenses du compte d’affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

Les dépenses du programme 161 Sécurité civile sont traitées dans un rapport distinct, dont le rapporteur spécial est M. Bruno Duvergé. Les crédits de la mission Sécurités atteignent dans le PLF pour 2021 21,23 milliards d’euros en AE contre 21,36 milliards d’euros en LFI pour 2020, soit une diminution de 0,65 %. En CP, la programmation atteint 20,70 milliards d’euros contre 20,48 milliards d’euros en LFI pour 2020, en hausse de 1,05 %. Les programmes 176 et 152 sont responsables de la majeure partie de la hausse des CP de la mission.

Le programme 176 Police nationale est doté de 11,14 milliards d’euros en CP, en augmen...

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