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30 octobre 2020

Avis N° 3400 (Tome IV)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Stéphanie Do rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Dans un contexte difficile pour l’économie du secteur du bâtiment, fortement marqué par la crise sanitaire et économique en cours, les efforts consentis par l’État en faveur du logement sont notables.

Dans la première partie de son avis, votre Rapporteure examine les crédits des programmes 109, 135 et 177 de la mission interministérielle « Cohésion des territoires ». Les crédits du programme 109 « Aide à l’accès au logement » connaissent une évolution considérable à la faveur de l’effort entrepris, au titre de la crise sanitaire, sur les allocations personnelles au logement (APL). Avec 12,48 milliards d’euros (Md€) en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le programme enregistre une nette progression par rapport aux 12,04 Md€ de la loi de finances initiale (LFI) de l’an dernier (+ 3,63 %). Les crédits du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » connaissent une évolution stable,...

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