Proposition de résolution N° 341
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes
écrite par Éric Coquerel
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 4 septembre 2017, le tribunal administratif de Nice a condamné M. le préfet des Alpes-Maritimes pour une « atteinte grave et manifestement illégale » portée à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile(1). En l'espèce, trois personnes d'origine soudanaise avaient été interpellées le 22 août à la gare de Breil-sur-Roya alors qu'elles souhaitaient se rendre à Nice pour formaliser leur demande d'asile ; emmenées pour « vérification » au poste de police de Menton, elles avaient ensuite été directement remises aux autorités italiennes.
Le cas n'est pas isolé : six mois plus tôt, le 31 mars 2017, le tribunal administratif de Nice avait déjà condamné M. le préfet des Alpes-Maritimes pour des motifs identiques alors qu'une famille d'origine érythréenne avait été expulsée de manière expéditive.
Ces deux condamnations, dans un intervalle aussi rapproché, soulèvent des interrogations sur les conditions d'accueil des réfugiÃ...
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