3 novembre 2017

Proposition de résolution N° 342

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara

Extrait

Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de vingt membres, relative à l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara le 15 octobre 1987, et les éventuelles complicités que la France ou ses ressortissants ont pu apporter aux criminels. © Assemblée

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(version pdf)

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