Proposition de loi N° 3424

Extrait

Mesdames, Messieurs, À l’occasion de la discussion du projet de loi de bioéthique, un amendement passé dans la nuit du 31 juillet au 1er août a ouvert la porte à une dérive grave et injustifiée : à l’article 20, il a ainsi été ajouté la possibilité pour une femme de procéder à un avortement jusqu’au 9e mois de grossesse, au titre de la « détresse psychosociale » dont la femme ferait l’objet.

Interruptions médicales de grossesse (IMG) en France : état des lieux  L’interruption médicale de grossesse n’est pratiquée qu’en cas de péril encouru par la mère.

L’Agence de la biomédecine indique que les IMG sont majoritairement liées à l’état de santé du fœtus, représentant en 2016 5 % des 7 366 cas.

Néanmoins, dans certaines situations la femme enceinte a subi des violences physiques ou psychologiques, à l’exemple des viols et des incestes.

Il est néanmoins des cas où ces IMG pourraient cependant être largement évitées, nota...

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