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20 octobre 2020

Avis N° 3434

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

écrit par Cendra Motin rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

   Ce rapport présente, au nom de la commission des finances, l’avis de Mmes Christelle Dubos et Cendra Motin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Le texte dont le Gouvernement demande l’approbation est marqué par : – le quasi retour à l’équilibre des comptes sociaux à la fin 2019 ; – une crise sanitaire majeure qui a appelé des mesures de protection exceptionnelles ; – un investissement massif dans la santé grâce aux engagements du « Ségur de la santé » ; – l’allongement du congé paternité ; – la concrétisation de la création de la cinquième branche pour mieux accompagner la perte d’autonomie.   * *     * Conformément à l’article L.O. 111-8 du Code de la sécurité sociale, « en vue de l’examen et du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année, et sans préjudice de toute autre disposition relative à l’information et au contrôle du Parlement...

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