⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

16 octobre 2020

Proposition de résolution N° 3436

en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

écrite par François Pupponi
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Aurore Bergé, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Marine Brenier, Vincent Bru, Fabrice Brun, Michel Castellani, Danièle Cazarian, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Éric Ciotti, Jean-Michel Clément, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Paul-André Colombani, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Cubertafon, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Éric Diard, Julien Dive, Loïc Dombreval, Jeanine Dubié, Jacqueline Dubois, Nicolas Dupont-Aignan, Nadia Essayan, Olivier Falorni, Nicolas Forissier, Bruno Fuchs, Albane Gaillot, Meyer Habib, Yannick Haury, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Régis Juanico, Guillaume Kasbarian, Loïc Kervran, Brigitte Kuster, Jean-Christophe Lagarde, François-Michel Lambert, Mohamed Laqhila, Guillaume Larrivé, Jean Lassalle, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Marie-France Lorho, Alexandra Louis, Sylvain Maillard, Fabien Matras, Nicolas Meizonnet, Gérard Menuel, Jean-Michel Mis, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Éric Pauget, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Sylvia Pinel, Bérengère Poletti, Florence Provendier, Catherine Pujol, Cathy Racon-Bouzon, Alain Ramadier, Richard Ramos, Julien Ravier, Robin Reda, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Maina Sage, Laurent Saint-Martin, Isabelle Santiago, Valérie Six, Denis Sommer, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Jennifer De Temmerman, Agnès Thill, Isabelle Valentin, Martine Wonner, Souad ZitouniJean-Marc Zulesi

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 27 septembre dernier, la République d’Azerbaïdjan, avec l’appui politique et militaire de la Turquie et le renfort de mercenaires djihadistes syriens ([1]), a déclenché une guerre d’une violence sans précédent contre la population du Haut‑Karabakh ([2]) (de son nom arménien, Artsakh). – L’intensité de ce conflit, l’utilisation d’armements conventionnels particulièrement meurtriers (missiles, artillerie lourde, lance‑roquettes multiples, drones armés, drones suicides, aviation de combat, chars de combat) d’une part ; – les bombardements massifs et délibérés des populations et des infrastructures civiles (villes, villages, écoles, hôpitaux, centres culturels, cathédrale), le meurtre et la mutilation de civils, et le recours systématique à des munitions à fragmentation (confirmé par Amnesty International ([3])) prohibées par le droit international en raison de leur effet dévastateur en zone civile, d’autre part,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion