Proposition de loi N° 3443
visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
écrite par Agnès Thill
cosignée par Sophie Auconie, Thibault Bazin, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Jacques Cattin, Sébastien Chenu, Béatrice Descamps, Nicolas Dupont-Aignan, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Marie-France Lorho, Véronique Louwagie, Nicolas Meizonnet, Emmanuelle Ménard, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Jean-Luc Reitzer, Valérie Six, Isabelle Valentin, André Villiers, Jean-Luc Warsmann & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’Europe fait face à une pression migratoire d’une ampleur exceptionnelle et sans équivalent depuis la seconde guerre mondiale.
Dans ce contexte et dans la plupart des cas depuis quelques années, les Mineurs non accompagnés (MNA – cet acronyme sera utilisé par la suite) ne sont pas des jeunes arrivant de pays en guerre et relevant du droit d’asile.
Il s’agit majoritairement d’une immigration économique, venant surtout du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest, régions qui offrent des opportunités financières aux trafiquants d’êtres humains.
D’après des sources policières, le passage en France d’un majeur s’élève entre 7 000 et 9 000 euros, celui d’un mineur jusqu’à 15 000 euros.
Le droit des MNA se révèle aussi complexe que débattu.
Le problème de la gestion par les départements de ces mineurs (ou supposés tels) qui sont sans protection familiale ne cesse de soulever des polémiques sur fond de drames et de difficulté...
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