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30 octobre 2020

Rapport N° 3489

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

écrit par Grégory Besson-Moreau rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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