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30 octobre 2020

Rapport N° 3497

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

écrit par Erwan Balanant rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs,   Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution, et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental s’est réunie au Sénat le vendredi 30 octobre 2020. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.

La commission a désigné : – Mme Muriel Jourda, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – M. Erwan Balanant, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale.   * *     *   La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion.

M. François-Noël Buffet, sénateur, président. – Nous avons le plaisir d’accueillir nos collègues députés pour cette commission mixte paritaire sur le projet de...

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