6 novembre 2020

Rapport N° 3521

en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).

écrit par Valéria Faure-Muntian rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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