Proposition de résolution N° 3524
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).
écrite par Nathalie Sarles rapporteur
Extrait
d’un prix minimum du carbone au sein du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union, poursuite de la réflexion sur l’extension de ce système à l’ensemble des secteurs.
La rapporteure approuve ces affirmations et rappelle que le prix minimum du carbone, pour être efficace, devrait atteindre une fourchette comprise entre 100 et 150 euros la tonne à l’horizon 2030, sous réserve d’adaptations possibles en fonction des secteurs (agriculture, transports, engrais). III. La position de votre commission Suivant les recommandations de la rapporteure, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a voté la proposition de résolution amendée.
Quinze amendements ont ainsi été soumis au vote et adoptés par la commission.
La commission a d’abord été saisie d’un amendement de la rapporteure (CD11) visant à intégrer, dans les visas de la résolution, la référence aux objectifs de développement durable (ODD) fixés par l...
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