Rapport d'information N° 3581
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d’armement
écrit par Jacques Maire rapporteur & Michèle Tabarot rapporteur
Extrait
Partie 1 - Le contrôle des exportations d’armement fait l’objet d’interrogations profondes I. Les déterminants des exportations d’armement sont multiples et parfois contradictoires A. Qu’est-ce qu’une arme ? 1. Les matériels de guerre et assimilés 2. Les biens à double usage 3. Le cas particulier des nouvelles technologies d’interception de communications et de traitement de données 4. Les possibilités de reclassement B. Pourquoi exporte-t-on des armes ? 1. Une garantie pour notre souveraineté 2. Le développement de nos partenariats stratégiques 3. Un secteur qui irrigue l’économie française 4. La dépendance à l’export est une spécificité de notre pays C. Pourquoi contrôle-t-on les exportations d’armement ? 1. Préserver la sécurité de nos forces et de nos alliés 2. Assurer notre supériorité technologique 3. Prévenir les conséquences humanitaires de la prolifération des armes a.
La protection des droits humains b.
Un cadre juridique prot...
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