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24 novembre 2020

Proposition de loi N° 3582

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).

écrite par Dimitri Houbron rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’initiative du groupe Agir ensemble, concerne un sujet qui est au cœur du débat démocratique : comment améliorer l’efficacité de la justice pénale de proximité ? Cette question soulève des enjeux sociaux et judiciaires majeurs, tenant autant à la prévention et à la répression de la délinquance du quotidien qu’à la nécessité de protéger les victimes.

L’ambition de ce texte est de répondre à ces défis, en renforçant les outils existant dans notre arsenal législatif.

Améliorer la réponse pénale suppose de dépasser les clivages idéologiques traditionnels qui stérilisent trop souvent les réflexions en la matière.

Cet objectif conduit à agir sur deux leviers distincts : d’une part, renforcer la proximité de la réponse pénale, d’autre part, accélérer la mise en œuvre des procédures judiciaires.

Il s’agit d’une priorité rappelée...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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