Proposition de loi N° 3589
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).
écrite par Lénaïck Adam rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les outre-mer occupent une place importante dans les travaux de la commission des Lois.
Cela vaut pour la Guyane comme pour les autres territoires : une mission y a d’ailleurs été conduite par sa présidente, Mme Yaël Braun‑Pivet, et par M. Philippe Gosselin, vice‑président, du 13 au 18 octobre 2019. La restitution de leurs travaux, le 4 février 2020, a permis aux commissaires de mieux appréhender la complexité de ce département de presque 84 000 km2, recouvert à 97 % par la forêt amazonienne.
Au mois de mars de l’année prochaine, la population guyanaise sera invitée à renouveler les conseillers à l’assemblée de Guyane.
La présente proposition de loi s’inscrit dans cette perspective.
Il n’est pas question, ici, de modifier le mode de scrutin des conseillers à l’assemblée de Guyane.
La Guyane est une circonscription unique qui se divise en huit sections électorales.
Les conseillers sont élus au scrutin proportionnel de lis...
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