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30 novembre 2020

Proposition de loi N° 3589

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).

écrite par Lénaïck Adam rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les outre-mer occupent une place importante dans les travaux de la commission des Lois.

Cela vaut pour la Guyane comme pour les autres territoires : une mission y a d’ailleurs été conduite par sa présidente, Mme Yaël Braun‑Pivet, et par M. Philippe Gosselin, vice‑président, du 13 au 18 octobre 2019. La restitution de leurs travaux, le 4 février 2020, a permis aux commissaires de mieux appréhender la complexité de ce département de presque 84 000 km2, recouvert à 97 % par la forêt amazonienne.

Au mois de mars de l’année prochaine, la population guyanaise sera invitée à renouveler les conseillers à l’assemblée de Guyane.

La présente proposition de loi s’inscrit dans cette perspective.

Il n’est pas question, ici, de modifier le mode de scrutin des conseillers à l’assemblée de Guyane.

La Guyane est une circonscription unique qui se divise en huit sections électorales.

Les conseillers sont élus au scrutin proportionnel de lis...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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