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14 décembre 2020

Rapport N° 3659

en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).

écrit par Laurent Saint-Martin rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

EXAMEN DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2021, prévisions d’exécution 2020 et exécution 2019 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES B. – Mesures fiscales Article 2 Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites qui lui sont associés Article 2 bis A (nouveau) Augmentation temporaire du taux forfaitaire d’abattement pour frais professionnels Article 2 bis B (nouveau) Demi-part supplémentaire de quotient familial pendant 5 ans pour les veuves et les veufs sous condition de ressources Article 2 bis C (nouveau) Suppression du plafond pour l’exonération d’impôt sur le revenu du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers Article 2 bis D (nouveau) Extension expérimentale du mécénat d’ent...

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