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14 décembre 2020

Proposition de loi N° 3668

visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le bilan 2018 des infractions au code de la route établi par la Direction de la sécurité routière a relevé 629 601 délits routiers sur cette année‑là, soit une augmentation de 5,9 % par rapport à 2017. Les infractions relatives à l’alcoolémie représentent 19 % de ces délits, les défauts de permis de conduire 18 %, et les délits liés à l’usage de stupéfiants 10 %. 320 733 dépistages d’alcoolémie et 72 016 dépistages de stupéfiants effectués sur des conducteurs en 2018 se sont avérés positifs.

Par ailleurs, sur les 19,1 millions de contraventions qui ont été relevées, les infractions à la vitesse ont représenté 75,3 % du total avec 14,4 millions d’infractions.

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) rappelle les facteurs des accidents de la circulation les plus graves :  – un accident mortel sur trois est causé par une vitesse excessive ou inadaptée : c...

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