⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

7 janvier 2021

Proposition de loi N° 3681

visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris

Extrait

Mesdames, Messieurs, La métropolisation, phénomène mondial, touche particulièrement la capitale de notre pays.

D’abord visible par l’extension des limites de l’agglomération parisienne, la densification urbaine et du réseau de transports, il s’est réellement imposé comme une problématique politique dans les années 2000 mettant en évidence l’inadaptation des institutions pour répondre aux nouveaux enjeux métropolitains.

Au‑delà des divers syndicats de gestion qui existent depuis plusieurs décennies à cette échelle, les premiers projets de réelle structuration institutionnelle et démocratique émergent sous l’impulsion de Bertrand DELANOE, alors Maire de Paris, et de Nicolas SARKOZY, alors Président de la République.

Sous le quinquennat de François HOLLANDE, les lois MAPTAM et NOTRe, en particulier l’article 59 de cette dernière, ont consacré une réforme territoriale de grande ampleur et ont abouti à la création officielle de la Métropole du G...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion