Proposition de loi N° 3687
visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
écrite par Michel Vialay
cosignée par Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Julien Ravier, Robin Reda, Martial Saddier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, De plus en plus de dépôts sauvages de déchets de toutes sortes apparaissent dans les paysages français : fenêtres en PVC, parpaings, encombrants, huiles, appareils électroménagers usagés, solvants ou encore pots de peinture.
Ces dépôts sauvages de déchets sont une atteinte à l’environnement car ils contribuent, en outre, à la pollution des sols et des eaux et mettent en danger la faune et la flore franciliennes et nuisent à la santé publique.
Ces dépôts sont également une atteinte au cadre de vie et à l’attractivité des territoires.
Ils représentent une charge financière non négligeable pour les collectivités territoriales et les acteurs qui, par ailleurs, subissent ce type de désagrément.
Si la majorité des déchets proviennent du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), il n’est pas le seul fautif.
On observe en effet une forte croissance du sentiment d’impunité, se manifestant par l’explosion des dépôts illé...
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