5 janvier 2020

Proposition de résolution N° 3711

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre pays vient de connaître deux vagues épidémiques successives, qui ont contraint les pouvoirs publics à prendre, par deux fois, des mesures restrictives de liberté, marquées par deux « confinements » qui ont obligé la population à rester le plus possible à domicile.

Ces mesures de confinement ont considérablement fait baisser le nombre de sinistres et d’accidents.

À titre d’exemple, la mortalité routière a baissé de 22,6 %, d’octobre 2019 à octobre 2020, le nombre d’accidents corporels a également baissé de 16 %. Tous les indicateurs semblent donc prouver que la baisse des accidents corporels, matériels et des sinistres est une réalité, notamment expliquée par les mesures de restriction du droit de circuler librement.

Pourtant, il est nécessaire de préciser que la fermeture administrative des commerces est un sinistre en tant que tel : ces commerces sont très souvent bien, voire très bien assurés, mais il n’y a pas dan...

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